Les ZAD, une stratégie foncière.
Stage de 4 mois - Etude législative afin de conseiller les élus locaux dans leur projet de développement urbain, CAUE à Nancy.
Anticiper les besoins fonciers
Une zone d'aménagement différé (ZAD) utilise le droit de préemption sur un périmètre afin qu'une collectivité puisse s'engager dans un projet urbain (ZAC, renouvellement urbain etc.).
Il s'agit de déterminer les besoins strictement nécessaires pour un projet (résidentielle ou économique), de négocier avec les habitants, poursuivre un suivi animation et de lancer ce projet par la suite.
Ce dernier doit être cohérent avec tous les documents d'urbanisme règlementaires en application sur le territoire communal concerné.
Une collectivité doit égalment anticiper le coût financier d'un telle opération, à la fois sur le plan opértaionnel que sur les possibles plans contentieux. Même selon la nature du projet, une équipe technique doit s'entourer de spécialistes pour avoir des conseils.